Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
À l'égard des professionnels, les présentes CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures, sans que nous ayons à y faire à nouveau référence. Si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, nous nous opposons par la présente à leur application ; elles ne font partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec Rankwerk GmbH.
En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion d'un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque, en cliquant sur le bouton de commande, vous acceptez l'offre portant sur les marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez en outre une confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter et télécharger les CGV à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre espace client.
4. Conditions de livraison
Des frais d'expédition s'ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais d'expédition dans les offres.
Nous livrons uniquement par expédition. Le retrait de la marchandise par le client n'est malheureusement pas possible.
Les produits de fournisseurs tiers sont en partie expédiés directement par ceux-ci.
5. Paiement
Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition :
Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrons la marchandise après réception du paiement.
Carte de crédit
En passant la commande, vous nous transmettez simultanément les données de votre carte de crédit.
Après votre identification en tant que titulaire légitime de la carte, nous demandons à votre société de carte de crédit, immédiatement après la commande, d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par la société de carte de crédit et votre carte est débitée.
Frais supplémentaires : 0 euro.
PayPal, PayPal Express
Au cours du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site web du prestataire en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire d'abord, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement.
La transaction de paiement est ensuite effectuée automatiquement et immédiatement par PayPal. Vous recevrez d'autres indications au cours du processus de commande.
PayPal : frais supplémentaires de 0 euro.
PayPal Express : frais supplémentaires de 0 euro.
SOFORT Überweisung
Après la passation de la commande, vous êtes redirigé vers le site web du prestataire en ligne SOFORT Überweisung. Pour pouvoir payer le montant de la facture via SOFORT Überweisung, vous devez disposer d'un compte de banque en ligne avec procédure PIN/TAN activé pour la participation à SOFORT Überweisung, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement en notre faveur. Vous recevrez d'autres indications au cours du processus de commande. La transaction de paiement est ensuite immédiatement effectuée par SOFORT Überweisung et votre compte est débité.
Frais supplémentaires : 0 euro.
Facture
Une facture générée automatiquement vous est envoyée ; elle est exigible dans un délai de 14 jours.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Pour les professionnels s'applique en outre ce qui suit : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale des affaires ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente – indépendamment d'une union ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec un nouveau bien – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances ; nous pouvons toutefois aussi les recouvrer nous-mêmes si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement.
7. Dommages dus au transport
Pour les consommateurs :
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez signaler ces défauts si possible immédiatement au livreur et prendre contact avec nous sans délai. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier sur vos droits au titre de la garantie légale. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits à l'égard du transporteur ou de l'assurance transport.
Pour les professionnels :
Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou entité chargée d'exécuter l'expédition. Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue au § 377 HGB s'applique. Si vous omettez la notification qui y est prévue, la marchandise est réputée acceptée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas décelable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.
8. Garantie légale et garanties commerciales
Sauf convention expresse contraire ci-après, le régime légal de responsabilité pour vices s'applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription des droits pour vices est, pour les biens d'occasion, d'un an à compter de la livraison de la marchandise.
Pour les professionnels, le délai de prescription des droits pour vices est d'un an à compter du transfert des risques ; les délais de prescription légaux de l'action récursoire selon le § 478 BGB n'en sont pas affectés.
À l'égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant intégrées au contrat valent accord sur la qualité de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres allégations publicitaires.
Si la chose livrée est défectueuse, nous fournissons d'abord la garantie à l'égard des professionnels, à notre choix, par l'élimination du défaut (réparation) ou par la livraison d'une chose exempte de défaut (remplacement).
Les limitations et réductions de délais qui précèdent ne s'appliquent pas aux droits fondés sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution :
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en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé
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en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation
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en cas de dol
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en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales)
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dans le cadre d'une promesse de garantie, si elle a été convenue
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dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est ouvert
Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties supplémentaires applicables et sur leurs conditions exactes auprès de chaque produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.
9. Responsabilité
Pour les droits fondés sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée
en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation, en cas de promesses de garantie, si elles ont été convenues, ou dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est ouvert.
En cas de violation par négligence légère, de notre part ou de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales), la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance doit typiquement être envisagée. Pour le reste, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.
10. Dropshipping
Complément aux conditions générales de vente : dropshipping
1. Définition et prestataires
1.1. Dans le cadre de la procédure dite de dropshipping (vente avec livraison directe), des produits proposés sur notre site web sont expédiés aux clients directement par un fournisseur externe.
1.2. Nous travaillons en règle générale avec les mêmes partenaires de dropshipping, mais nous nous réservons le droit de faire appel à d'autres prestataires.
2. Responsabilité de la livraison
2.1. La responsabilité de la livraison, y compris l'expédition, les délais de livraison et d'éventuels problèmes de livraison, incombe exclusivement au prestataire de dropshipping.
2.2. Toute réclamation en lien avec la livraison (p. ex. dommages, retards) doit nous être adressée directement ; nous la transmettons au prestataire de dropshipping concerné.
3. Retours et droit de rétractation
3.1. Les retours dans le cadre du droit légal de rétractation ou à la suite de réclamations doivent être effectués directement auprès du prestataire de dropshipping. Les informations précises relatives au retour sont communiquées après prise de contact.
3.2. Veuillez noter que les délais de traitement des retours peuvent varier, car ils dépendent des processus du prestataire de dropshipping concerné.
4. Prix et disponibilité
4.1. La disponibilité des produits et les prix indiqués sur notre site web correspondent aux informations que nous recevons du prestataire de dropshipping. Des modifications peuvent intervenir à court terme sans que cela soit explicitement signalé.
5. Protection des données
5.1. Afin de permettre la livraison, les données client nécessaires à l'expédition (nom, adresse et, le cas échéant, numéro de téléphone) sont transmises au prestataire de dropshipping.
5.2. Le prestataire de dropshipping est tenu d'utiliser ces données exclusivement pour le traitement de la commande et de les traiter conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
6. Exclusion de responsabilité
6.1. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par le prestataire de dropshipping, y compris en cas de livraison tardive ou erronée, de défauts de qualité ou d'autres perturbations.
6.2. Nous réglons les réclamations relatives à des erreurs de livraison ou à des défauts de produits de manière bilatérale avec le prestataire concerné, dans le cadre de notre collaboration.
7. Transparence
7.1. Les clients sont informés que certains produits sont livrés directement par le prestataire de dropshipping. Cela n'a aucune incidence sur la qualité de la marchandise ni sur les droits légaux des clients.
8. Réclamations
8.1. Le prestataire concerné est responsable des réclamations relatives aux produits en dropshipping. Nous assistons toutefois nos clients dans la prise de contact et le traitement des réclamations.
11. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
12. Dispositions finales
Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch), personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.
CGV (à l'exception du point 9) établies avec le Rechtstexter de Trusted Shops en coopération avec Wilde Beuger Solmecke Rechtsanwälte.